PREMIÈRE AIDE À LA DÉCLARATION D’IMPÔTS

Mode d’emploi à l’attention de l’investisseur

Écrit par Remy Bellekens, Business Manager BinckBank Belgique | 5 minutes
MER. 12-06-2019

Il y a quelques semaines, nous avons tous reçu la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques dans notre boîte aux lettres ou notre messagerie virtuelle, accompagnée d’une invitation du fisc à contrôler la déclaration préremplie, à la corriger le cas échéant et à renvoyer la déclaration définitive. De préférence par tax-on-web, pour épargner le papier. Hélas, pour une catégorie de personnes, cette déclaration préremplie devra être rectifiée, généralement pour plus d’un code, sur un total de 829. Cette catégorie de la population, ce sont les investisseurs. Vous êtes confus ? Nous avons rédigé à votre attention quelques astuces, basées sur les questions qui nous ont été adressées par nos clients.

1. Exonération précompte mobilier sur les dividendes d’actions

Grâce à l’accord de l’été signé en juillet 2017, vous pouvez bénéficier pour la première fois de l’exonération du précompte mobilier sur la première tranche de dividendes sur actions.

Quel montant indiquer ?

Si vous pouvez prétendre à cette exonération à partir d’un ou plusieurs de vos comptes Binck, vous avez déjà reçu un avis (par compte) de notre part, qui précise le montant que vous pouvez récupérer via la déclaration d’impôts. Il s’agit au maximum de 192 euros par contribuable (ou 384 euros pour une déclaration commune).

Où indiquer ce montant ?

Vous pouvez bénéficier de cette récupération en remplissant le montant concerné dans le cadre VII > A > 1 > b. sous le code 1437. Si vous rentrez une déclaration commune, vous devrez répartir le montant total sous les codes 1437 et 2437.

Astuce : N’oubliez pas de comptabiliser le PM sur tous vos comptes et de diviser chaque fois le PM par le nombre de titulaires.

2. Revenus de fonds communs de placement (Carmignac Gestion, Ethenea et Flossbach von Storch)

Pourquoi les indiquer dans votre déclaration ?

La majorité des fonds de placement de l’offre de BinckBank ont adopté la structure juridique d’une société de placement. Une petite minorité est cependant structurée en fonds commun de placement (FCP). Ces fonds n’ont pas de personnalité juridique, ce qui les rend totalement transparents d’un point de vue fiscal. Les revenus mobiliers du fonds sont donc considérés perçus par les participants au fonds. Les membres du FCP (et pas le FCP lui-même) sont soumis au précompte mobilier sur les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values, etc.). Conséquence : les détenteurs des parts qui perçoivent des revenus mobiliers par l’intermédiaire de ce fonds doivent l’indiquer dans leur déclaration.

De quels fonds s’agit-il ?

Dans l’assortiment de BinckBank, il s’agit des fonds de trois gestionnaires :

  • Carmignac Gestion
  • Ethenea
  • Flossbach von Storch.

Quel montant indiquer ?

L’investisseur en fonds ne peut pas déterminer seul le montant des revenus mobiliers perçu par ces fonds. Il doit donc exploiter les outils mis à disposition par les gestionnaires sur leur site. Ces outils reposent tous sur le même principe : vous indiquez, par fonds, le nombre de parts détenues au 1er janvier 2018, ainsi que les éventuelles transactions d’achat et de vente effectuées courant 2018 dans le fonds. L’outil vous donnera le montant à indiquer dans la déclaration.

Pour chaque gestionnaire, vous pouvez consulter l’outil approprié :

Où indiquer le montant ?

Le montant total de revenus mobiliers de vos fonds communs de placement doit être indiqué dans le cadre VII > A > 2 > b > 1° sous le code 1444. Si vous rentrez une déclaration commune, vous devrez répartir le montant total sous les codes 1444 et 2444.


3. Comptes à l’étranger

Si vous, votre époux(se) ou votre partenaire cohabitant avec lequel vous rentrez la déclaration, ou l’un de vos enfants mineurs non émancipés est devenu titulaire, courant 2018, d’un ou plusieurs compte(s) à l’étranger, cet élément devra être mentionné dans votre déclaration, même si ces comptes sont vides.

Où l’indiquer ?

Si vous êtes concerné, vous devrez cocher la case en regard du cadre XIV > A sous le code 1075. Pour chaque compte, vous devrez aussi indiquer le nom et le prénom du titulaire, ainsi que le pays où il a été ouvert. Enfin, vous devrez mentionner si les données légales relatives au compte ont été communiqués au point de contact central de la Banque Nationale de Belgique. Si cette démarche n’a pas été accomplie précédemment, vous devrez vous y soumettre avant de rentrer votre déclaration fiscale. Vous trouverez un complément d’informations sur les données à communiquer au point de contact central sur https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger.

Astuce : contrairement au point ci-dessous, les comptes-titres ne sont pas seuls concernés. Les comptes à vue, livrets d’épargne et autres comptes à l’étranger doivent être mentionnés.

Astuce : n’oubliez pas d’indiquer la taxe boursière et le précompte mobilier de vos comptes-titres à l’étranger si le courtier étranger ne les a pas retenus.


4. Nombre de comptes-titres

Si, courant 2018, vous avez été titulaire (en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) de plus d’un compte-titres, vous devrez obligatoirement le mentionner dans votre déclaration, même si les comptes-titres étaient vides, étaient détenus en Belgique et/ou auprès du même organisme financier. Sur la base de ces informations, le fisc pourra réaliser des contrôles plus ciblés sur la taxe sur les comptes-titres.

Où l’indiquer ?

Si vous êtes concerné, vous devrez cocher la case dans le cadre XIV > E sous le code 1072 et/ou 2072.

Astuce : Si vous n’avez pas encore versé votre taxe sur les comptes-titres, vous devrez le faire au plus tard le 31 août. En plus de retranscrire le montant dû, vous devrez soumettre une déclaration distincte, au plus tard le dernier jour de l’échéance d’introduction de la déclaration d’impôts pour les personnes physiques (le 28 juin pour la déclaration papier, le 11 juillet pour la déclaration par Tax-on-web). Dans ce cadre, vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration. Les instructions utiles pour la déclaration et l’impôt se trouvent en page 3.

D’autres questions ?

Pour d’autres questions sur la déclaration d’impôts des personnes physiques, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Finances.



Disclaimer: Vous êtes responsable de l’exactitude des données indiquées dans votre déclaration fiscale. BinckBank ne saurait être tenu responsable d’informations incomplètes ou erronées.

Auteur

Remy Bellekens, Business Manager BinckBank Belgique

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