La transparence fiscale est-elle aussi fiscalement avantageuse ?

Écrit par Dieter Haerens | 5 minutes

Les temps changent. Et la façon dont les autorités fiscales considèrent l’origine et l’évolution de votre patrimoine change également. À l’occasion du webinaire du 25 mars, Dieter Haerens, CEO de BinckBank Belgium, a abordé divers sujets juridiques et fiscaux avec Jan Tuerlinckx. Les participants ont notamment eu droit à des conseils concrets pour mieux gérer leur patrimoine. En plus d’être avocat fiscaliste, Jan Tuerlinckx est également chargé de cours en législation anti-blanchiment à l’ITAA (institut professionnel des comptables et fiscalistes), chroniqueur pour Trends-Tendances et auteur du livre « Wat wit was ». Vous pouvez visionner l’intégralité du webinaire ci-dessous :


Attention : ce webinaire est organisé en néerlandais.


Ces dernières années, un certain nombre de changements sont intervenus dans le domaine fiscal. Des changements qui posent parfois question aux citoyens, qui hésitent à s’y conformer. Il s’agit clairement d’un thème en évolution permanente. Dans son livre « Wat wit was », Jan Tuerlinckx réussit, grâce à son expertise, à clarifier la relation triangulaire entre la fiscalité, la législation sur le blanchiment d’argent et la compliance, notamment en utilisant la métaphore suivante : « votre patrimoine est comme une voiture de collection ».

1. La taxation du blanchiment d'argent

L’expression « blanchiment d’argent » (money laudring) doit son nom aux pratiques du gangster américain Al Capone, qui a eu l’idée de gonfler son patrimoine en ouvrant une laverie automatique, puis en achetant ses propres pièces. D’où le terme « blanchiment » (en anglais laundry).

La législation anti-blanchiment fait référence à la fois à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme. Ainsi, après les événements du 11 septembre 2001, un consensus général s’est dégagé sur la nécessité d’une surveillance accrue du circuit financier au niveau macroéconomique. Sept ans plus tard, il a été décidé que la vue d’ensemble au niveau macroéconomique n’était plus suffisante, et l’accent a été placé sur le niveau individuel avec notamment l’obligation de demander de preuves d’identité avant le début de toute relation commerciale avec une institution financière.

Bien que le terme « blanchiment d’argent » soit souvent lié à des activités criminelles telles que le trafic de drogue ou d’armes, ce concept a une signification plus large. Toute forme d’accroissement du patrimoine dont on tente par la suite de dissimuler l’origine peut ainsi être considérée comme du blanchiment. Et contrairement à la fraude fiscale, il n’y a pas de prescription pour les faits de blanchiment.

2. Coopération des clients

En vertu du principe « Know your Curtomer » (« Connaissez votre client »), les institutions financières sont légalement tenues d’établir un profil correct de leurs clients. Elles ne demandent donc pas des preuves d’identité et autres informations complémentaires par simples considérations commerciales, mais afin d’identifier des pratiques de blanchiment. Pourtant, elles se heurtent souvent à des citoyens qui préfèrent ne pas partager les informations demandées. Or ceux qui refusent d’accéder demandes de leur institution financière n’ont souvent pas conscience pas qu’ils ont pourtant tout intérêt à le faire. Selon Jan, il en va comme de la valeur d’une voiture de collection : le fait de disposer de la preuve d’achat, du carnet d’entretien et des factures de réparation en augmente la valeur et permet une mise en circulation plus aisée. Idem pour ce qui est d’un patrimoine : plus le client documente ses actifs, plus ces derniers conserveront de la valeur et plus le client pourra aisément accomplir des actes juridiques avec ses actifs. À l’inverse, un client qui refuse ou est dans l’incapacité de produire la documentation nécessaire risque de voir ses comptes bloqués ou son institution financière mettre un terme à la relation, voire de subir des contrôles plus poussés. Car pour reprendre la métaphore de Jan : « Si le gouvernement voit que votre jardin n’est pas bien rangé, il supposera que votre salon ne l’est pas davantage. Ce qui augmente le risque qu’il s’y invite. »

3. Comment l’éviter ?

Il n’est donc pas impossible que vous soyez invité aujourd’hui ou à l’avenir à démontrer l’origine de votre patrimoine ou à actualiser vos données personnelles. Tout d’abord, il vous est conseillé de coopérer aux demandes en ce sens de votre banquier, gestionnaire de portefeuille ou notaire. Qu’il prenne contact avec vous ne signifie pas que vous soyez suspecté de blanchiment ou d’autres pratiques illégales. Ni que vous ayez commis un acte répréhensible. Les institutions financières doivent régulièrement actualiser les données personnelles de leurs clients et demander certaines pièces justificatives pour satisfaire à leur obligation de vigilance. Pour satisfaire aux desiderata de l’institution financière et fournir les preuves qu’elle souhaite, plusieurs documents peuvent vous être demandés selon la situation.  Vous trouverez de plus amples informations ici, sous « Quels documents la BinckBank peut-elle me demander comme preuve d’origine ? ». 

La discrétion est toujours d’application, afin que les clients puissent partager en toute confiance des informations sur leurs actifs. Il existe en effet une différence importante entre la transparence et la publicité dans ces institutions.



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Auteur

Dieter Haerens

Dieter Haerens est Country Manager BinckBank Belgique . Passionné par tous les secteurs de l'univers financier, les technologies et la customer centricity, il partage à l'occasion son opinion sur ces sujets.

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