Impact de l'accord de l'été

En quoi l'accord de l'été impacte-t-il vos investissements?
Update: 14 décembre 2017

Un tweet du premier ministre Charles Michel, tôt le matin du 26 juillet 2017 : Agreement #belgov. Il annonçait ainsi que le gouvernement avait trouvé un accord sur une série de réformes socio-économiques. Ce que la presse a alors appelé l’Accord de l’été venait de voir le jour. Lors de la première présentation de Charles Michel, il appert bien vite qu’une série de réformes fiscales contenues dans cet accord auront un impact sur les comptes-titres. L’entrée en vigueur de ces réformes est prévue au 1er janvier 2018. Mais que sait-on réellement aujourd'hui, soit plus de 3 mois après le fameux tweet, des incidences que cet accord aura sur vos investissements ? Une analyse de ce que nous savons à présent sur cet Accord de l’été.

Impact van het zomerakkoord

Taxe sur les comptes-titres

L’instauration de cette taxe est la disposition la plus notable de cet Accord. La taxe sur votre compte-titres se monte à 0,15 %. C’est la valeur de votre portefeuille d’actions (non) cotées, d’obligations (non) cotées, de certificats, de trackers, de fonds, de bons de caisse et de warrants qui sera ici prise en compte, et ce pour tout portefeuille de 500.000 € ou plus par personne. L’imposition au delà de ce montant concernera toutefois la valeur totale de votre portefeuille et non le seul montant excédentaire. Ce qu'on sait jusqu'à présent:

  • Imaginons que votre compte soit au nom de deux personnes : dans ce cas, la taxe s’appliquera à partir de 1.000.000 €.
  • Les actions nominatives (cotées et non cotées) sont exemptées de la taxe.
  • Les fonds d’épargne-pension et les assurances-vie sont exemptés de cette taxe sur les comptes-titres. Ceux-ci ne comptent donc pas pour la valorisation de votre portefeuille.
  • Les avoirs détenus par les résidents belges sur des comptes-titres ouverts auprès d’intermédiaires financiers établis à l’étranger seront également visés par la taxe
  • Tout non-résident ayant un compte titres en Belgique sera également soumis à la taxe.
  • Les personnes morales sont exonérées de cette taxe.
  • Les instruments non cotés seront évalués en fonction de leur valeur de marché et, si celle-ci n'est pas connue, de leur valeur estimée.

Comment la taxe sera-t-elle calculée?

La taxe sera calculée sur base d’une évaluation trimestrielle (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) et sera perçue par votre banque. Sur base de la moyenne de ces quatre points de mesure, il sera décidé si la taxe est due ou non. Ministre des Finances, Johan van Overtveldt, a fait savoir que les investisseurs possédant plusieurs comptes (comptes à l’étranger inclus) devront le signaler sur leur déclaration d’impôts.

Exemple

  • Vous possédez un portefeuille d’en moyenne 300.000 €; vous ne payez pas de taxe.
  • Vous possédez un portefeuille d’en moyenne 499.999 €; vous ne payez pas de taxe.
  • Vous possédez un portefeuille d’en moyenne 500.000 € ; vous payez la taxe de 0,15 % sur le montant total, soit 750 €.
  • Vous possédez un portefeuille d’en moyenne 700.000 €; vous payez la taxe de 0,15 % sur le montant total, soit 1050 €.

Mesures anti-abus

Le comité ministériel restreint a décidé le vendredi 8 décembre que à partir du 9/12/2017, les titres qui seraient convertis en titres nominatifs pour éviter la taxe seront comptabilisés pendant un an dans les comptes-titres. Ceci seulement une fois pour la période de référence dans laquelle la conversion a eu lieu.

Hausse de la taxe boursière

La taxe boursière, soit la taxe sur l’achat et la vente de titres, est rehaussée :

  • De 0,27 % à 0,35 % pour les actions
  • De 0,09 % à 0,12 % pour les obligations
  • La taxe reste inchangée (1,32 %)pour la vente de fonds

Découvrez les possibles applications de la taxe boursière sur les opérations passées ou réalisées en Belgique.

Exoneration du précompte mobilier

Les investisseurs percevant des dividendes sur actions bénéficieront d’une exonération du précompte mobilier belge (qui est de 30 %) sur la première tranche allant jusqu’à 627 € par personne. Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à € 188,10 via votre déclaration fiscale.

A partir de 2019, l'exonération fiscale des dividendes sera augmentée de 627 € à 800 € par personne.

Le précompte mobilier sera automatiquement perçu par l’intermédiaire financier et pourra être récupéré ultérieurement via votre déclaration fiscale.

Exemple

Sur un rendement de dividendes brut moyen de 3%, un portefeuille d’actions sera ainsi exempté jusqu’à environ € 20.000 de précompte mobilier sur les dividendes distribués.

Taxe sur la plus-value réalisée sur les fonds d'investissement

La taxe Reynders fera l’objet d’un champ d’application plus large. Actuellement, la plus-value d’un fonds d'investissement est imposée dès l’instant où le fonds investit 25% ou plus dans des obligations. La nouvelle réglementation réduira cette limite minimum à 10%, de sorte que tous les fonds d'investissement qui investissent 10% ou plus en obligations seront taxés sur la plus-value de la partie obligataire, et ce à un taux de 30%. Cette mesure signifie aussi que les fonds qui investissent à 100% dans des actions ne seront pas soumis à la taxe Reynders. La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation ne s'appliquerait qu'aux fonds d'investissement achetés à partir du 1er janvier 2018.

 

En plus de l'impact de l'accord de l'été sur vos comptes-titres, il y a aussi deux mesures frappantes qui peuvent affecter votre pension et vos épargnes:

Exonération supérieure pour l'épargne-pension

Les titulaires d’une épargne-pension ont désormais le choix entre deux options. La première est d’épargner de façon fiscalement avantageuse € 940 par an. Dans ce cas, l’avantage fiscal reste de 30% ou maximum 282 euros. La deuxième option est d’épargner € 1.200 de façon fiscalement avantageuse. Mais l’avantage fiscal se monte dans ce cas à 25% ou 300 euros. L’avantage fiscal maximum augmente donc de 18 euros, mais l’épargnant devra pour ce faire mettre de côté € 260 euro supplémentaires. Le pourcentage retenu pour des montants se situant entre € 940 et € 1200 sera 25%.

Réduction de moitié de l'exonération du carnet d'épargne

L’exonération fiscale des intérêts sur les livrets d’épargne diminue pour passer de 1.880 à 940 euros. Pour la plupart des épargnants, l’incidence sera donc très faible au vu des conditions de marché actuelles. Ce n’est qu’au cas où le taux d’intérêt sur le carnet d’épargne (actuellement d’environ 0,11%) devait à nouveau grimper que cette différence se ferait notable.

Exemple

Dans le cas d’un taux à 0,11%, vous pourrez dès l’introduction de la nouvelle exonération fiscale épargner € 854.545 sans devoir payer d’intérêts sur cette épargne. Le montant précédent était de € 1.710.000.

Au cas où le taux d’intérêt grimperait à 2%, vous paierez un précompte mobilier à partir de € 47.000 sur votre carnet d’épargne au lieu de € 94.000 actuellement.

 

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Source: De Tijd (31/08), De Tijd (31/10)

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