Autres corporate actions

QU'EST-CE QU'UNE RÉDUCTION DE CAPITAL ?

L’entreprise qui procède à une réduction de capital diminue son capital social. Les actionnaires se voient alors verser une somme donnée pour chaque action qu’ils détiennent. En théorie, le cours de l’action baissera du montant qui sera versé. Si une action vaut 10 EUR et la réduction de capital correspond à 2 EUR par action, le cours de l’action retombera donc à 8 EUR. Vous aurez droit à ces 2 EUR (montant à réduire des taxes belges) si vous détenez les actions avant-Bourse (avant l’ouverture de la séance) le jour de la date ex. Vous recevrez les 2 EUR à la date de mise en paiement. Celle-ci correspond généralement à la date ex, mais peut également intervenir quelques jours plus tard.

 

POURQUOI UNE ENTREPRISE RÉDUIT-ELLE SON CAPITAL ?
La réduction de capital permet à une entreprise de modifier la structure de son bilan. L’entreprise qui a beaucoup de liquidités au bilan et n’a pas de projet concret peut décider de les distribuer. L’avantage de la réduction du capital au bilan est que l’entreprise apparaîtra plus rentable pour un bénéfice identique. Cela dit, la réduction de capital suggère également que l’entreprise ne trouve aucun projet où investir ses liquidités. Pour l’actionnaire, la réduction de capital est généralement moins taxée que la distribution de dividendes.

 

COMMENT LA RÉDUCTION DE CAPITAL EST-ELLE TAXÉE ?
La plupart des législations nationales prévoient une exonération des distributions de capital. Vous serez donc rarement imposé à la source en cas de réduction de capitale étrangère. Pour autant, le fisc belge assimile la majeure partie des réductions de capital à une distribution de dividende. Autrement dit : un précompte mobilier de 30% sera prélevé sur (une partie de) la réduction de capital.

Dans la pratique, vous devrez donc payer intégralement le précompte mobilier (30%) en cas de réduction de capitale étrangère. Dans le cas d’une réduction de capital belge, l’entreprise annonce généralement la partie exonérée de précompte mobilier en indiquant la quote-part provenant du « capital fiscal » de l’entreprise. Cette partie est alors exonérée des 30% de précompte mobilier.

Si la partie du montant versé qui provient de capital fiscal n’est pas connue, le précompte mobilier s’appliquera à la totalité du montant versé.

 

QU'ATTENDRE DE BINCKBANK EN CAS DE RÉDUCTION DE CAPITAL ?
BinckBank règlera toutes les modalités de la réduction de capital pour vous. Vous n’avez donc aucune formalité à accomplir. Toutes les opérations s’effectueront automatiquement. À la date du paiement, BinckBank versera le montant net sur votre compte en espèces. BinckBank procédera également au calcul et à l’imputation du précompte mobilier, augmenté éventuellement des autres taxes. Si vous préférez ne pas recevoir le montant correspondant à la réduction du capital, vous pouvez vendre vos actions avant la date ex.


BinckBank tentera dans la mesure possible de vous informer à l’avance de la réduction de capital. Ce n’est cependant pas toujours possible parce que ces informations ne parviennent souvent que très tard à nos services. Nous vous conseillons dès lors de suivre de près l’actualité de votre portefeuille.

QU'EST-CE QU'UNE SPIN-OFF ?

Une spin-off est la scission d’une partie d’une entreprise ou d’une branche d’activité d’une entreprise-mère. L’opération donne naissance à une nouvelle entreprise indépendante. Les nouvelles actions créées sont généralement distribuées directement aux actionnaires de l’entreprise-mère. L’actionnaire reçoit donc des actions de la nouvelle entreprise scindée en plus des actions de l’entreprise-mère. Cette transaction prend la forme d’une distribution de dividende en actions.

 

AVANTAGES / INCONVÉNIENTS D'UNE SPIN-OFF

  • Une entreprise peut scinder une division qui ne s’inscrit pas totalement dans la stratégie qu’elle a choisie pour rationaliser les activités et se concentrer sur son objectif de long terme initial. L’entité distincte pourra ainsi se focaliser sur une niche donnée ou un produit spécifique.
  • L’entreprise qui recherche en vain un repreneur pour une activité spécifique peut décider de la scinder afin de pouvoir poursuivre sa croissance de manière autonome.
  • La structure des coûts de l’entreprise-mère et de la spin-off peut s’alourdir. Auquel cas les coûts fixes, charges de personnel, etc., doivent être alloués à une business unit supplémentaire.
  • L’entreprise qui procède à une spin-off est plus exposée à d’éventuelles acquisitions.


COMMENT LA SPIN-OFF EST-ELLE IMPOSÉE ?
En Belgique, la scission ou spin-off est fiscalement considérée comme une distribution en nature. Cette distribution est soumise au précompte mobilier de 30%. La base imposable est la valeur boursière à la date de la mise en paiement (y compris les éventuelles fractions résiduelles) des actions acquises de la spin-off. En outre, une spin-off peut également être taxée dans le pays du siège de l’entreprise-mère.

Seuls les actionnaires qui détiennent les titres après-Bourse à la date ex-coupon recevront les actions qui découlent de la spin-off. La distribution sera soumise au précompte mobilier d’application à la suite de la spin-off.

Fin février 2019, le gouvernement a introduit une proposition de loi destinée à supprimer le précompte mobilier sur les spin-off. Elle n’a cependant pas encore été approuvée.

 

BINCKBANK ET LA SPIN-OFF ?
Le règlement d’une spin-off aura lieu après clôture de la Bourse. Vous recevrez automatiquement les titres créés à l’occasion de cette spin-off à la date de mise en paiement. Vous n’avez aucune formalité à accomplir. BinckBank procédera au calcul et à l’imputation du précompte mobilier (et des autres éventuelles taxes). Les taxes seront enregistrées via une transaction distincte.

Si vous préférez ne pas recevoir d’actions nouvelles, vous pouvez vendre vos actions avant la date ex.

BinckBank tentera dans la mesure du possible de vous informer à l’avance d’une spin-off. Sachez cependant que ces informations ne parviennent généralement que très tardivement à nos services. Nous vous conseillons dès lors de suivre de près l’actualité de votre portefeuille.

Augmentation de capital

Augmenter le capital de la société en émettant de nouvelles actions.

Offre publique

Offre publique ayant pour but de racheter (une partie du) capital d’une entreprise.

Dividende optionnel

Emission d’un dividende pour lequel vous avez le choix entre un dividende sous forme d’espèces ou sous forme de nouvelles actions.

Réinvestissement d’un dividende

Dividende pour lequel vous recevez le montant en espèces et dont vous avez la possibilité de réinvestir en nouvelles actions.

Stock/reverse Split

Fractionnement ou regroupement d’actions.

Autre

Vous trouvez ici davantage d’information concernant les spin-offs, les diminutions de capital, etc.