Vous avez payé trop d’impôts à la source ?

Nous faisons le calcul et récupérons le trop payé pour vous.

Avec Tax Back, BinckBank et KPMG s’assurent que les impôts que vous avez payés en trop soient reversés sur votre compte.

Ne rien faire peut aussi coûter de l’argent. Le saviez-vous ? Si vous avez payé trop d’impôts à la source sur des dividendes d’actions étrangères, vous pouvez en demander le remboursement. Malheureusement, la procédure est longue et fastidieuse. Ce qui décourage de nombreux investisseurs.

Ne soyez pas trop généreux avec le fisc étranger. Car ce trop payé peut atteindre 2 des millions d’euros. Chez BinckBank, nous faisons le travail pour vous, en collaboration avec les experts fiscalistes de KPMG.

Découvrez le Tax Back Service.

Avez-vous été imposé doublement ces dernières années sur les dividendes que vous avez perçus ? Le montant de ces dividendes était-il suffisamment élevé (au minimum environ 2.000 euros sur base annuelle par pays concerné par le service )? Et n’avez-vous entrepris vous-même aucune démarche pour récupérer le surplus d’impôts payé auprès du fisc étranger ?

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de ce nouveau service.

SURCROÎT DE RENDEMENT

Chaque euro que vous ne versez pas au fisc augmente votre rendement potentiel. Nous reversons l’argent récupéré en espèces sur votre compte.

TRÈS SIMPLE

Vous mandatez BinckBank pour récupérer pour vous les impôts que vous avez payés en trop. Et nous faisons le reste. Rien de plus facile.

TARIFS DÉMOCRATIQUES

Le temps, c’est de l’argent. Mais grâce à un logiciel intelligent et à une collaboration efficace avec les experts fiscalistes de KPMG, nous pouvons proposer ce service aux conditions les plus avantageuses. Et nous ne vous fournissons ce service que s’il vous permet effectivement de récupérer de l’argent.

La Belgique a conclu des « conventions préventives de double imposition » avec la plupart des autres pays. Ces conventions doivent contribuer à réduire la pression fiscale sur le citoyen, notamment sur les dividendes qu’ils perçoivent sur des actions cotées à l’étranger. En effet, ceux-ci sont soumis non seulement au précompte mobilier belge, mais aussi à un impôt à la source prélevé dans le pays d’origine.

Si c’est le cas, l’investisseur a le droit de demander le remboursement de l’impôt (à la source) payé en trop au fisc étranger. Un exemple : un Belge qui perçoit un dividende d’une entreprise allemande paiera 26,375% d’impôt à la source, en Allemagne. La convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et l’Allemagne prévoit cependant un taux de 15%. Il peut donc récupérer 11,375% auprès du fisc allemand en invoquant la convention préventive de double imposition.

Il s’agit cependant d’une procédure très lourde et particulièrement longue, et de nombreux investisseurs y renoncent.

BinckBank – et c’est la première institution financière à la faire en Belgique – a donc décidé de proposer un nouveau service : Tax Back. 

En collaboration avec les experts fiscalistes de KPMG Luxembourg et grâce à des logiciels avancés, nous obtenons le remboursement des impôts payés en trop pour nos clients. C’est votre argent, laissez-nous le récupérer pour vous. 

Pour certains pays d’investissement (par exemple la France), vous pouvez bénéficier d’un impôt réduit sur les dividendes à la source, autrement dit au moment de son versement. Le cas échéant, vous ne devez donc pas attendre le remboursement. Ce n’est valable que pour l’avenir, évidemment ; par le passé, le surcroît d’impôts versé ne pouvait être récupéré. Pour bénéficier de l’impôt à la source réduit, vous devez nous fournir un formulaire spécifique qui doit par ailleurs être avalisé par votre bureau des impôts. Ce formulaire a hélas une validité limitée pour les instances fiscales : il doit être renouvelé tous les trois ans. Vous trouverez un complément d’informations sur cet impôt à la source sur les revenus de dividende en France sur notre site Internet..

Nous vous facturerons des frais pour ce service, mais soyez sans crainte : nous ne mettrons la procédure en œuvre que si nous avons la certitude qu’elle vous rapportera au moins 5 euros nets. Le coût du service ne peut évidemment dépasser ce qu’il vous rapporte.

Le temps, c’est de l’argent. Et confier la procédure à des experts fiscaux, même aidés de logiciels de pointe, a naturellement un coût. Mais nous pouvons et voulons proposer ce service à des conditions favorables. Afin que même des investisseurs qui ne peuvent récupérer qu’un montant relativement modeste puissent également bénéficier de ce service.

Vous trouverez les tarifs ci-dessous. Sauf pour les pays où la procédure est particulièrement complexe et coûteuse, ils sont standardisés : 200 euros par demande. Ce prix s’applique par formulaire introduit. Selon les exigences fiscales locales, plusieurs formulaires peuvent être nécessaires et un formulaire correspond toujours à un seul compte.

Pays Tarifs
 l'Autriche  200,00 €
 
 La Belgique;   200,00 €
 
 La Suisse   200,00 €
 l'Allemagne   250,00 €
 La Finlande   200,00 €
 La France
 
  250,00 €
 La Norvège
 
 200,00 €
 La Suède
 
  200,00 €

Tous les prix incluant la TVA


Vous remarquerez qu’il est difficile de faire appel à un avocat fiscaliste pour un tel tarif. Et à nouveau : s’il s’avère que la procédure vous rapportera moins que ce qu’elle vous coûtera, rien ne vous sera facturé. No cure, no pay.

Pour bénéficier de ce service, vous devez remplir et signer les deux documents suivants :

  1. la Convention de services fiscaux, et
  2. par compte, la Procuration pour mandater BinckBank de récupérer l’argent et en faire le suivi

Vous pouvez nous envoyer ces documents par email à administratie@binck.be, ou bien par voie postale à notre adresse habituelle.

Ces documents varient en fonction du type de compte : compte simple ou commun, société de droit commun, club d’investissement / indivision, ou société. Si vous avez des doutes vis-à-vis les documents à remplir, vous pouvez consulter les questions fréquemment posées, ou contacter un de nos Binck customer coaches au 03 / 303 31 13.

Vous pouvez trouver la documentation ci-dessous ou télécharger la documentation applicable dans le Centre de documents. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont vous devez remplir et signer les documents sous la question 2 de la FAQ.


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